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Notre actualité

avril 2018

Cocktail des finalistes du Gala Zénith 2018

Le cocktail des finalistes du Gala Zénith 2018 de la Chambre de commerce et d'industrie du St-Jérôme Métropolitain a eu lieu le 28 mars dernier chez Volkswagen Laurentides de Saint-Jérôme.

avril 2018

Une contribution au Journal du Barreau

Le Journal du Barreau a publié dans sa plus récente édition l'article "Le crépuscule du point-virgule ou la rédaction des actes de procédures civiles au 21e siècle" par Me Samuel Bachand de notre cabinet. 

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Nos publications

PFD | Famille

La levée du voile fiduciaire : un concept à proscrire

C'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour d'appel dans l'arrêt Karam c. Succession de Yared (2018 QCCA 320) prononcé le 1er mars 2018. Dans cette affaire, la Cour était appelée à décider si la valeur d'une résidence détenue par une fiducie, mais habitée par les époux durant la vie commune, devait être considérée aux fins du partage du patrimoine familial.

PFD | Construction

En matière de construction, un sous-traitant peut être lié par certaines clauses des documents d'appel d'offres auxquels il n'est pas partie

Le 12 janvier 2018, la Cour d'appel du Québec a rendu un arrêt important relativement au processus de réclamation établi dans les contrats de construction.