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Notre actualité

juin 2016

Formation

Me Marc-André Nadon offrira une formation aux élus, le 15 juin 2016, lors du Congrès annuel 2016 de l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) à Québec, ayant pour titre "Diffamation, Internet et vie politique : tout ce qu'il faut savoir".

juin 2016

Courir à notre santé

Une fois de plus, les membres de l'équipe PFD et leur famille participaient en grand nombre, le 5 juin dernier, à l'événement Courir à notre santé, au profit de la Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.

Carrières

 

Nos publications

PFD | Municipal

Une municipalité ne peut exiger des "frais de croissance" dans le cadre d'une entente avec un promoteur

Le 16 mars 2016, dans l'affaire Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (A.P.C.H.Q.) région de l'Outaouais inc. c. Gatineau (Ville de), 2016 QCCS 1124, l'honorable Chantal Chatelain, de la Cour supérieure, rendait jugement concernant la validité de dispositions d'un règlement de la Ville de Gatineau concernant les ententes avec promoteurs et exigeant des frais de croissance.

PFD | Environnement

Projet en territoires revendiqués par les autochtones: avec qui discuter?

Il ne faut pas s'éloigner très loin des centres urbanisés du Québec pour se retrouver en territoires revendiqués par des nations autochtones. C'est ainsi qu'avant de développer des projets de mise en valeur de ressources naturelles ou d'autres activités sur ces territoires, il est utile de connaître l'effet possible des droits des peuples autochtones sur les projets ou les aménagements projetés.