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Notre actualité

janvier 2017

Droit de la diffamation : Importante victoire pour Djemila Benhabib et pour la liberté d'expression

Me Marc-André Nadon et Me Amélie Dupras, de l'équipe PFD Litige, ont remporté une importante cause en matière de diffamation en faisant rejeter une action intentée par une école confessionnelle de foi musulmane contre l'écrivaine, auteure, journaliste et militante féministe Djemila Benhabib, en raison de ses commentaires diffusés lors de l'émission Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM.

décembre 2016

Formation - Maîtrisez vos dossiers municipaux

Me Stéphanie Provost des secteurs PFD Municipal et PFD Environnement de notre cabinet, a donné une formation intitulée "Maîtrisez vos dossiers municipaux", organisée par la Fédération québécoise des municipalités, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT), à Saint-Sauveur, le 19 novembre dernier.

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Nos publications

PFD | Affaires

Un locateur peut-il être tenu de garantir au locataire que l'usage projeté des lieux loués est conforme au règlement de zonage?

Dans un arrêt récent, la Cour d'appel devait trancher cette question. Le contexte était simple. Le locataire souhaitait louer le local litigieux pour y exploiter un "commerce de gros de charcuterie". Le locateur avait été informé de la nature de ce projet, avant même la conclusion du bail. Par contre, aucune clause du bail ne garantissait que cette activité était autorisée par la réglementation de zonage. De toute évidence, le locataire semblait même tenir pour acquis qu'il n'y avait aucun obstacle réglementaire qui l'empêcherait de réaliser son projet.

PFD | Municipal

Le contrôle judiciaire d'un rapport de la Commission municipale du Québec et les frais de représentation d'un élu municipal

Le 30 avril 2015, la Commission municipale du Québec a déposé son rapport d'enquête concernant certains aspects de l'administration municipale de la ville de l'Assomption. La Commission municipale du Québec a alors sévèrement blâmé le maire de la Ville, M. Jean-Claude Gingras, notamment en raison de ses comportements jugés " déraisonnables, inacceptables, inadmissibles, voire illégitimes ".