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juin 2017

Écoles Musulmanes de Montréal c. Djemila Benhabib

Phtographie de Marc-André-NadonLa Cour d'appel du Québec accueille la requête en rejet d'appel de Djemila Benhabib et rejette l'appel des Écoles Musulmanes de Montréal (" EMM "), estimant que cet appel était voué à l'échec. Ce faisant, la Cour d'appel confirme le jugement de la Cour supérieure statuant que les critiques de Mme Benhabib quant aux méthodes d'enseignement des EMM n'étaient pas fautives ni diffamatoires.

Me Marc-André Nadon du secteur PFD Communications et médias représentait Mme Benhabib.

Pour plus d'informations concernant le jugement de la Cour supérieure, vous pouvez lire notre actualité de janvier 2017 ici.