Équipe
Jean-François Mallette
Associé

Montréal

T.514 735 0099 #418
F.514 735 7334

ADJOINTES

T.514.735.0099 #420
F.514.735.7334
T.514 735 0099 #421
F.514 735 7334
T.514 735 0099 #415
F.514 735 7334

Notice professionnelle

Jean-François Mallette a été admis au Barreau du Québec en 1998 et est diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Me Mallette détient également un baccalauréat en administration des affaires (finance et marketing) de l'École des Hautes Études Commerciales de l'Université de Montréal.

Me Mallette est membre de l'équipe de litige commercial. À ce titre, il possède une grande expérience de plaidoirie devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Il a notamment procédé dans des dossiers d'injonction classique et de type Anton Piller, agit dans des dossiers complexes de litige entre actionnaires, représenté des municipalités dans des enjeux pécuniaires importants de responsabilité civile et de congédiement. Au cours des années, Me Mallette a bâti une clientèle diversifiée et représente régulièrement des institutions financières, des multinationales du transport routier, des multinationales du domaine des médias, des gestionnaires immobiliers, des entrepreneurs des municipalités et des assureurs. Me Mallette a également développé une expertise particulière au sein du groupe de perception des créances, encourageant et utilisant des méthodes alternatives de résolution de conflit lorsque l'intérêt du client l'exige.

Me Mallette a notamment réussi à obtenir une ordonnance enjoignant non seulement à Facebook de ne plus rendre disponible des pages diffamatoires, mais aussi et surtout ordonner à Facebook de remettre à ses clientes l'information d'inscription de base (basic subscriber information) incluant le nom, l'adresse courriel ayant servi à l'enregistrement de la page, la date et l'heure de l'enregistrement, les dates, heures et adresses IP de tous les branchements de connections récentes (recent login) incluant ceux des auteurs de ladite page diffamatoire.

Par ailleurs, en raison de son expérience dans le domaine immobilier, Me Mallette a été nommé en 2013, suite à une recommandation du Comité des pratiques professionnelles, président du Conseil d'arbitrage de la Fédération des chambres immobilières du Québec, conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage.

En 2015, le ministre des finances du Québec, l'honorable Carlos Leitão, après consultation auprès du Barreau du Québec a également confirmé la nomination de Me Jean-François Mallette en tant que membre et vice-président du comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OCAIQ). Maître Mallette poursuit ainsi son implication dans le domaine immobilier en plus de ses fonctions usuelles au sein de l'équipe de droit civil et commercial au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust.

En 2016, Madame la Bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E., informait Me Mallette de sa nomination à titre de membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Dans le cadre de ses fonctions, Me Mallette entend les plaintes formulées à l'égard des membres du Barreau et se prononce sur la culpabilité et l'éventuelle sanction à appliquer.

En 2017, sur recommandation du président du Conseil, Me Mallette était nommé membre du Conseil d'administration de l'École de Joaillerie de Montréal.


Année d'admission au barreau

Barreau du Québec, 1998

Formation

L.L.B., B.A.A. (Finance/Marketing)

Champs de compétences

  • Construction
  • Diffamation
  • Droit administratif
  • Droit disciplinaire
  • Immobilier
  • Litige
  • Recouvrement
  • Responsabilité civile