Nous vivons dans un monde complexe. Partout on en voit des exemples, tantôt dans notre vie personnelle, ou encore, dans notre environnement social, professionnel ou corporatif.
Toutes les facettes de la vie quotidienne sont régies par des normes, des lois, des règlements aussi étendus que diversifiés. Maintes fois, ces contraintes proviennent de plusieurs paliers gouvernementaux à la fois dont les juridictions, souvent, se chevauchent.
Pour y voir clair, tant les citoyens que les corporations ont besoin de services professionnels qui font la synthèse entre l’intégrité, la compétence et une certaine vision de la pratique du droit.
C’est la voie dans laquelle s’inscrit notre pratique.
Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.
Avez-vous copie du cautionnement?
A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...
Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
Décembre 2011
Sainte-Agathe-
des-Monts
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