![]()
![]()
Avril 2010
![]()
Centraide Laurentides
![]()
Me Etienne-Louis Morin est maintenant président de la division commerce et services de Centraide Laurentides.
![]()
![]()
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - La notion de « cadre supérieur » : Un rappel des critères
Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau « cadre » sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.
![]()
CODE CRIMINEL - La police doit-elle cogner avant d'entrer ?
Il ne s'agit pas de politesse mais bien d'un pouvoir prévu au Code criminel
![]()
![]()
Septembre 2010
REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
Avis aux fournisseurs et autres détenteurs d'une réserve de droit de propriété sur les biens vendus
![]()
Septembre 2010
Chambre de commerce de Saint-Jérôme
![]()
Septembre 2010
Assermentation
![]()