Toute notre actualité

Avril 2010

FORMATION

Me Sylvain Lallier donnera une conférence sur l’hypothèque légale de la construction, le 30 avril prochain à l’ACQ Laval-Laurentides.

Me Joanne Côté et Me Daniel Goupil donneront une formation sur les « Rôles et responsabilité des élus » au cours du mois d’avril;

Un cours sur « Le mariage et l'union civile » destiné aux célébrants municipaux sera donné par Me Daniel Goupil le 13 avril prochain à Mont-Tremblant.

Le 14 avril prochain, Me Amélie Chouinard et Me Etienne-Louis Morin donneront une conférence à l’ACQ Laval-Laurentides sur le projet « Tolérance zéro; la prévention : votre meilleure protection » en relation avec la CSST.

COLONNE JURIDIQUE 09/2010

LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - La notion de « cadre supérieur » : Un rappel des critères

Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau « cadre » sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.

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