Mai 2010
FORMATION
Me Stéphane Sansfaçon, du secteur de droit municipal et de l’environnement de notre cabinet, entame une série de formations d’une durée d’une journée, données exclusivement aux membres des conseils municipaux et des principaux fonctionnaires de nos municipalités clientes. Cette formation porte sur les grandes règles de la déontologie municipale, l’accès à l’information, les règles de confidentialité, les normes et balises lors de l’attribution d’un contrat municipal, le projet de loi 76 et traite des autres règles de bonne gouvernance. Pour toute information sur cette formation, veuillez communiquer avec lui.
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - La notion de « cadre supérieur » : Un rappel des critères
Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau « cadre » sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.
CODE CRIMINEL - La police doit-elle cogner avant d'entrer ?
Il ne s'agit pas de politesse mais bien d'un pouvoir prévu au Code criminel
Septembre 2010
REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
Avis aux fournisseurs et autres détenteurs d'une réserve de droit de propriété sur les biens vendus
Septembre 2010
Chambre de commerce de Saint-Jérôme
Septembre 2010
Assermentation
Sainte-Agathe-
des-Monts
120, rue Saint-Vincent, J8C 2B1
T 819.321.1616
F 819.321.1313
Montréal
1240, avenue Beaumont
bureau 100, H3P 3E5
T 514.735.0099
F 514.735.7334
Blainville
370, boul. de La Seigneurie O
bureau 100, J7C 5A1
T 450. 979.9696
F 450.979.4039
Saint-Jérôme
55, rue Castonguay
bureau 400, J7Y 2H9
T 450.436.8244
514.501.5720
F 450.436.9735
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