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Mars 2010

Formation

Me Joanne Côté donnera une formation les 12 et 13 mars 2010, à la M.R.C. Antoine-Labelle, intitulée "Les rôles et responsabilités des élus", pour la Fédération québécoise des municipalités.

 
COLONNE JURIDIQUE 06/2010

PENSION ALIMENTAIRE - La contribution du nouveau conjoint de fait

La contribution du nouveau conjoint de fait ne doit pas être prise en compte lors de la fixation de la pension alimentaire pour les enfants issus d'une union précédente.

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RÉNOVATION ET CONSTRUCTION ENTRE AMIS - Qui est responsable des dommages corporels qui peuvent en résulter ?

Amis et membres de la famille se rendent bénévolement chez l'appelant pour lui prêter main-forte dans les travaux de réfection de sa toiture.

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CONDO - Réclamation des honoraires d'avocat contre un copropriétaire

Une décision rendue récemment par la Cour supérieure apporte un éclairage intéressant sur le remboursement de certains frais engagés par le syndicat des copropriétaires.

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NOTRE ACTUALITÉ

14 juillet 2010

GOLF - Centraide Laurentides

COMMANDITES

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Mai 2010

FORMATION

Les droits acquis

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Mai 2010

FORMATION

Membres des conseils municipaux et des principaux fonctionnaires des municipalités.

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