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Mars 2010
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Formation
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Me Joanne Côté donnera une formation les 12 et 13 mars 2010, à la M.R.C. Antoine-Labelle, intitulée "Les rôles et responsabilités des élus", pour la Fédération québécoise des municipalités.
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PENSION ALIMENTAIRE - La contribution du nouveau conjoint de fait
La contribution du nouveau conjoint de fait ne doit pas être prise en compte lors de la fixation de la pension alimentaire pour les enfants issus d'une union précédente.
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Amis et membres de la famille se rendent bénévolement chez l'appelant pour lui prêter main-forte dans les travaux de réfection de sa toiture.
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CONDO - Réclamation des honoraires d'avocat contre un copropriétaire
Une décision rendue récemment par la Cour supérieure apporte un éclairage intéressant sur le remboursement de certains frais engagés par le syndicat des copropriétaires.
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14 juillet 2010
COMMANDITES
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Mai 2010
Les droits acquis
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Mai 2010
Membres des conseils municipaux et des principaux fonctionnaires des municipalités.
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