Janvier 2012
Formation
Me Joanne Côté sera conférencière invitée lors d’une formation donnée par l’Institut Canadien, les 28 et 29 mars 2012, et portant sur la responsabilité municipale et gouvernementale. Me Côté animera une formation portant plus particulièrement sur les cours d’eau, intitulée comme suit : « Les cours d’eau : savoir naviguer à travers les ambiguïtés causées par les paliers responsables multiples pouvant être tenus responsables de leur gestion ».
ÉRIC ET LOLA DEVANT LA COUR SUPRÊME - Le suspens se poursuit!
Me Suzanne Fortin de notre équipe a assisté, le mercredi 18 janvier dernier, à l'audition de la cause Éric c. Lola devant le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada.
Le dépôt, un paiement préférentiel?
L'encaissement d'un dépôt versé en vertu d'un contrat de services par une entreprise qui fait subséquemment faillite peut-il être considéré comme un paiement préférentiel au sens de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité? C'est du moins l'opinion du tribunal dans l'affaire Limtech Carbonate inc. (Syndic de), 2011 QCCS 1477 (CanLII).
Février 2012
Des nouvelles arrivées à Saint-Jérôme
Février 2012
Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
Sainte-Agathe-
des-Monts
120, rue Saint-Vincent
J8C 2B1
T 819.321.1616
F 819.321.1313
Montréal
1240, avenue Beaumont
bureau 210, H3P 3E5
T 514.735.0099
F 514.735.7334
Laval
3080, boul. Le Carrefour
bureau 530, H7T 2R5
T 450.681.2511
F 450.681.3342
Boisbriand
20865 Chemin de la Côte Nord
bureau 300, J7E 4H5
T 450.979.9696
F 450.979.4039
Saint-Jérôme
55, rue Castonguay
bureau 400, J7Y 2H9
T 450.436.8244
514.501.5720
F 450.436.9735
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