Mai 2011
Formation sur la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Dans la foulée de l’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.Q. 2010, ch. 27), Me Daniel Goupil, du secteur municipal et de l’environnement de notre cabinet, offrira des cours portant sur l’éthique aux élus municipaux. Ces cours de formation, qui sont par ailleurs reconnus aux termes de la formation obligatoire prévue à cette loi, sont organisés par la Fédération québécoise des municipalités, en collaboration avec la MAMROT, et seront dispensés le 3 juin 2011 à la Municipalité de Val-Morin, le 9 septembre 2011 à la Municipalité de Lac des Écorces, le 10 septembre 2011 à la Ville de Saint-Sauveur et le 15 octobre 2011 à la Municipalité de Saint-André d’Argenteuil.
L'enregistrement d'une marque de commerce peut s'avérer inefficace si l'information ayant permis de l'obtenir n'était pas conforme à la situation réelle. Le certificat d'enregistrement d'une marque de commerce ne crée pas les droits dans la marque en faveur de son titulaire. Il ne fait que les constater.
CIRCULAIRE D'INFORMATIONS - EN CAS DE DOUTE, MIEUX VAUT PRENDRE LA DÉFENSE DE SON ASSURÉ
Un assureur doit être bien vigilant lorsqu'il choisit de ne pas défendre son assuré en invoquant l'acte intentionnel de celui-ci.
Mai 2012
L'équipe de PFD fête ses 75 ans en courant!
Les membres de l'équipe PFD ont décidé de se mettre en forme cette année et de participer à deux événements de course à pied soit la course des Lions de Ste-Thérèse et la course de la Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.
Mai 2012
Le conseil d'administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec annonçait la nomination de Me Jean-François Mallette à titre d'arbitre.
Mai 2012
Formation de la Fédération Québécoise des Municipalités
Sainte-Agathe-
des-Monts
120, rue Saint-Vincent
J8C 2B1
T 819.321.1616
F 819.321.1313
Montréal
1240, avenue Beaumont
bureau 210, H3P 3E5
T 514.735.0099
F 514.735.7334
Laval
3080, boul. Le Carrefour
bureau 530, H7T 2R5
T 450.681.2511
F 450.681.3342
Boisbriand
20865 Chemin de la Côte Nord
bureau 300, J7E 4H5
T 450.979.9696
F 450.979.4039
Saint-Jérôme
55, rue Castonguay
bureau 400, J7Y 2H9
T 450.436.8244
514.501.5720
F 450.436.9735
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