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Mai 2012
Nomination de Me Mallette
Le 17 avril dernier, suite à une recommandation du comité des pratiques professionnelles, le conseil d’administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec annonçait la nomination de Me Jean-François Mallette à titre d’arbitre conformément au Règlement de conciliation et d’arbitrage.
Cette nomination de Me Mallette s’ajoute donc à ses fonctions habituelles en matière de litige commercial, litige immobilier, injonction et recours en perception de créances.
Dans le cadre de la Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 15 juin 2012 relativement à la rétroaction des demandes en matières alimentaires et à une nouvelle obligation d'échange de renseignements financiers entre conjoints.
La Cour d'appel s'est prononcée dernièrement sur l'interprétation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement prohibant l'érection de toute construction susceptible d'avoir un impact sur l'environnement sans avoir obtenu préalablement un certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Mai 2013
Me Joanne Côté, du secteur droit municipal et environnement, dispensera une formation pour l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
Mai 2013
Me Patrick Choquette a été récemment nommé membre du Conseil d'administration et membre du Comité exécutif de la Fondation Cité de la Santé...
Mai 2013
Prévost Fortin D'Aoust est fier d'avoir remporté le prix « Implication citoyenne et engagement social » de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Jérôme remis lors du Gala des Zénith 2013
