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Décembre 2011
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Nouvelles avocates chez PFD
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L’équipe de Prévost Fortin D’Aoust compte maintenant de nouvelles avocates à son bureau de Saint-Jérôme.
En effet, Me Marie-Eve Henrichon est entrée en fonction le 6 septembre 2011 et pratique le droit des assurances et le droit de la santé.
Quelques semaines plus tard, soit le 24 octobre, Me Caroline Lavoie se joignait à l’équipe du droit bancaire.
Finalement, le 21 novembre dernier, PFD accueillait dans son équipe Me Neda Esmailzadeh, laquelle pratique principalement le droit municipal et le droit du travail.
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ÉRIC ET LOLA DEVANT LA COUR SUPRÊME - Le suspens se poursuit!
Me Suzanne Fortin de notre équipe a assisté, le mercredi 18 janvier dernier, à l'audition de la cause Éric c. Lola devant le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada.
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Le dépôt, un paiement préférentiel?
L'encaissement d'un dépôt versé en vertu d'un contrat de services par une entreprise qui fait subséquemment faillite peut-il être considéré comme un paiement préférentiel au sens de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité? C'est du moins l'opinion du tribunal dans l'affaire Limtech Carbonate inc. (Syndic de), 2011 QCCS 1477 (CanLII).
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Février 2012
Des nouvelles arrivées à Saint-Jérôme
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Février 2012
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Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
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