La prudence est de mise !

Frédéric Savard-Scott, avocat
Annie-Claude Ménard, avocate

Le 5 février 2004, une étudiante de 14 ans se rend dans une station de ski de la région de Québec dans le cadre d’une activité de plein air organisée par son école secondaire.

Cette étudiante pratique la planche à neige depuis maintenant 2 ans. Elle a abandonné le ski alpin après l’avoir pratiqué pendant plus de 9 ans, pour suivre des leçons de planche à neige et en apprendre les techniques.

Son expérience ne lui permet pas de dévaler les pentes de niveau difficile. En cette journée particulière, elle choisit donc de descendre une piste de niveau intermédiaire.

Toujours dans la partie supérieure de la pente, la jeune planchiste exécute de courts rayons. Une skieuse expérimentée, pour sa part, descend en effectuant des virages plus larges, selon un rythme constant et à une vitesse régulière.

La jeune planchiste se rappelle avoir perdu de vue la skieuse expérimentée et se rappelle difficilement la collision qui a ensuite eu lieu…

En effet, la jeune planchiste a frappé la skieuse expérimentée par l’arrière. Cette dernière, protégée par un casque, est tombée lourdement au sol avant que ses skis ne se détachent.

Un recours en dommages a été intenté par la skieuse contre la planchiste.

La Cour du Québec (Émond c. Gauthier, 2009 QCCQ 5117) donna en partie raison à la skieuse puisque la preuve révéla que bien que la planchiste n’avait pas eu l’intention de provoquer la collision, cette dernière allait trop vite et était trop près de la skieuse qui était en avant d’elle. Ainsi, il appartenait à la planchiste « d’adapter ses mouvements et d’avoir un comportement respectueux de la sécurité d’autrui…(Émond c. Gauthier, 2009 QCCQ 5117, paragraphe 55) »

Cette décision nous permet de faire un rappel des termes du Code de conduite en montagne (aussi connu comme étant le Code de conduite du skieur alpin) qui doit être affiché à la billetterie et près de l’embarcadère de chaque remontée mécanique des stations de ski du Québec, et ce, en vertu du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (c. S-3.1, r.10) :

1. Conservez la maîtrise de votre vitesse et de votre direction. Assurez-vous d'être en mesure d'arrêter et d'éviter toute personne ou obstacle.

2. Cédez la priorité aux personnes en aval (plus bas) et empruntez une direction qui assure leur sécurité.

3. Arrêtez dans une piste uniquement si vous êtes visible des personnes en amont (plus haut) et si vous n'obstruez pas la piste.

4. Cédez le passage aux personnes en amont (plus haut) lorsque vous vous engagez dans une piste de même qu'aux intersections.

5. Si vous êtes impliqué dans un accident ou en êtes témoin, demeurez sur les lieux et identifiez-vous à un secouriste.

6. Utilisez et portez en tout temps un système approprié de rétention de votre équipement.

7. N'utilisez pas les remontées mécaniques et les pistes si vous êtes sous l'influence de drogues ou d'alcool.

8. Respectez toute signalisation et avertissement et ne vous aventurez jamais hors piste ou sur des pistes fermées.

Sur ce, profitez bien de l’hiver et de ses activités saisonnières et surtout, soyez prudents !

COLONNE JURIDIQUE 09/2010

LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - La notion de « cadre supérieur » : Un rappel des critères

Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau « cadre » sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.

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