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Colonne juridique

Colonne juridique de Septembre 2010

Circulaire D'informations

La souffrance résultant de la perte d'un être cher

Dans l’affaire Shaikh c. Kane, la Cour supérieure du Québec a rappelé la difficile tâche qu’est d’attribuer une valeur monétaire pour compenser la douleur vécue suite à la perte d’une personne aimée (le solatium doloris). Elle accordait ensuite aux enfants d’une femme décédée la somme de 125 000$ chacun ainsi que 40 000$ à la sœur de la défunte. Les montants précités sont supérieurs à ce qui est habituellement octroyé par les tribunaux québécois sous le chapitre du solatium doloris.

En effet, les montants habituellement accordés sous ce chef étaient beaucoup moins élevés.

 

Les circonstances en l’espèce sont toutefois particulières. En novembre 2003, un ex-joueur de la ligue canadienne de football a poignardé sa femme. Cette dernière est décédée. Elle avait 35 ans et était la mère de quatre enfants, alors âgés de 3, 5, 6 et 9 ans. C’est au moment où elle se présentait au domicile familial en compagnie d’une religieuse pour convaincre son mari de se rendre dans un centre de désintoxication que ce drame arriva. La religieuse et la mère du défendeur qui étaient également au domicile ont tenté d’empêcher le pire, sans succès.

 

En 2004, le défendeur avait été condamné par les instances judiciaires criminelles à 18 ans de pénitencier pour le meurtre de sa femme, jugement qui a été confirmé par la Cour d’appel en 2005.

La sœur de la défunte a été nommée liquidatrice de la succession et a pris en charge la tutelle des quatre enfants. À ces titres, elle a entrepris le recours en justice devant la chambre civile de la Cour supérieure.

 

Le tribunal a rappelé les principes qui doivent guider les autorités en matière de solatium doloris : circonstances du décès, âge de la victime et des personnes qui réclament pour le solatium doloris, nature et qualité de la relation entre la victime et le proche, personnalité du proche et sa capacité à gérer les circonstances émotives du décès.

 

Selon la Cour, tous ces critères militaient en faveur de l’octroi de sommes élevées, considérant que ce décès a ruiné la vie des quatre très jeunes enfants qui ont, également, perdu la présence de leur père, incarcéré. Il en est de même pour la sœur de la défunte, qui a dû déménager des États-Unis, complètement réaménager sa vie et qui au surplus, était très proche de sa sœur.
Un montant de 50 000$ a également été accordé à la succession pour compenser les douleurs dont elle a souffert avant son décès, ayant encaissé plusieurs coups de poing et coups de poignard avant de succomber à ses blessures.

 

Bien que les faits soient particulièrement sombres dans cette affaire, on peut penser que ce jugement ouvrira la porte à l’octroi de sommes plus importantes par les tribunaux québécois pour la famille et les proches d’une personne décédée par la faute d’un tiers.