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Colonne juridique

Colonne juridique de Décembre 2009

FACEBOOK

Vous n'avez pas que des amis

Patrick Choquette, avocat

 

Vous avez probablement pris connaissance de certaines nouvelles où les utilisateurs Facebook sont surpris d’apprendre que des informations qu’ils ont publiées sur leur page ont été vues et utilisées à leur détriment.

Internet et ses moteurs de recherche sont maintenant fréquemment utilisés dans l’obtention et la vérification d’informations personnelles.

Vous seriez probablement étonné de savoir ce qu’on peut y lire sur vous en tapant votre nom sur l’un des moteurs de recherche comme Google.

C’est ce qu’a appris, récemment, une personne possédant une page Facebook, alors que son assureur a cessé le paiement des indemnités relativement à une invalidité pour cause de dépression majeure.

Cet assureur avait enquêté et trouvé sur la page Facebook de la personne en question, des photos illustrant son récent voyage d’une apparente joie de vivre détonnant un peu, semble-t-il, de l’état déclaré pour l’obtention des prestations…
 

S’agit-il d’une intrusion non permise dans la vie privée ?

La plupart des internautes, s’inscrivant sur ce type de site internet, oublie d’en lire les conditions d’utilisation. Or, Facebook a été conçu pour faciliter l’échange d’informations.
 

Ceux qui auront oublié d’y lire les conditions en question comprendront que, par son utilisation de Facebook, l’usager accepte toutes les conditions relativement aux droits et responsabilités dont notamment celle-ci :
 

«Art. 2, alinéa 4 : Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre «tout le monde», cela signifie que tout le monde, y compris les personnes qui n’utilisent pas Facebook, peuvent avoir accès au contenu ou aux informations publiées et que vous ne pouvez donc pas pouvoir contrôler ce qu’ils en font.»
 

Ces informations peuvent être indexées par des moteurs de recherche tiers et être associées en dehors de Facebook; elles peuvent même être exportées sans restriction de confidentialité.
 

Sachez également que si vous croyez que Facebook aurait dû attirer votre attention sur ses conditions d’utilisation que vous avez acceptées en cliquant trop rapidement, vous avez également accepté que toute plainte «afférente à Facebook» soit portée exclusivement devant les tribunaux d’états et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara en Californie !