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Joanne Côté

Joanne Côté

 
T   450 436 8244 poste 136
F   450 436 9735

 

 

NOTICE PROFESSIONNELLE

Membre du Barreau du Québec depuis 1988 et détentrice d’un diplôme d’études spécialisées en droit administratif, Me Joanne Côté pratique depuis cette date au sein de l’équipe Prévost Fortin D’Aoust. Elle œuvre principalement en droit administratif auprès d’institutions publiques et de municipalités ainsi qu’en relations de travail.


Les questions touchant les aspects juridiques de l’administration publique font partie de ses champs de pratique spécialisés. À ce titre, Me Côté conseille plusieurs organismes publics. Au cours de sa pratique, Me Côté a développé une expertise importante concernant l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels au sein d’organismes publics.


Me Côté est invitée fréquemment à agir à titre de conférencière et de formatrice par des associations représentatives des élus et des cadres municipaux.

 

ANNÉE D'ADMISSION AU BARREAU

Barreau du Québec, 1988

 

FORMATION

LL.B., D.E.SP. (Drt adm.)

 

CHAMP DE COMPÉTENCES

Municipal
Environnement
Travail

 

 

COLONNE JURIDIQUE 05/2012

Attention à l'information fausse ou inexacte fournie à l'appui de la demande d'enregistrement d'une marque de commerce

L'enregistrement d'une marque de commerce peut s'avérer inefficace si l'information ayant permis de l'obtenir n'était pas conforme à la situation réelle. Le certificat d'enregistrement d'une marque de commerce ne crée pas les droits dans la marque en faveur de son titulaire. Il ne fait que les constater.

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CIRCULAIRE D'INFORMATIONS - EN CAS DE DOUTE, MIEUX VAUT PRENDRE LA DÉFENSE DE SON ASSURÉ

Un assureur doit être bien vigilant lorsqu'il choisit de ne pas défendre son assuré en invoquant l'acte intentionnel de celui-ci.

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Archives...

NOTRE ACTUALITÉ

Mai 2012

L'équipe de PFD fête ses 75 ans en courant!

Les membres de l'équipe PFD ont décidé de se mettre en forme cette année et de participer à deux événements de course à pied soit la course des Lions de Ste-Thérèse et la course de la Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.

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Mai 2012

Nomination de Me Mallette

Le conseil d'administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec annonçait la nomination de Me Jean-François Mallette à titre d'arbitre.

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Mai 2012

Formation

Formation de la Fédération Québécoise des Municipalités

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