André Ramier

Attention à l'information fausse ou inexacte fournie à l'appui de la demande d'enregistrement d'une marque de commerce

L'enregistrement d'une marque de commerce peut s'avérer inefficace si l'information ayant permis de l'obtenir n'était pas conforme à la situation réelle. Le certificat d'enregistrement d'une marque de commerce ne crée pas les droits dans la marque en faveur de son titulaire. Il ne fait que les constater.

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CIRCULAIRE D'INFORMATIONS - EN CAS DE DOUTE, MIEUX VAUT PRENDRE LA DÉFENSE DE SON ASSURÉ

Un assureur doit être bien vigilant lorsqu'il choisit de ne pas défendre son assuré en invoquant l'acte intentionnel de celui-ci.

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Archives...

Mai 2012

L'équipe de PFD fête ses 75 ans en courant!

Les membres de l'équipe PFD ont décidé de se mettre en forme cette année et de participer à deux événements de course à pied soit la course des Lions de Ste-Thérèse et la course de la Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.

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Mai 2012

Nomination de Me Mallette

Le conseil d'administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec annonçait la nomination de Me Jean-François Mallette à titre d'arbitre.

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Mai 2012

Formation

Formation de la Fédération Québécoise des Municipalités

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