PFD : le meilleur argument

Proposer à nos clients des solutions simples, pratiques, personnalisées et innovatrices.

Nous vivons dans un monde complexe. Partout on en voit des exemples, tantôt dans notre vie personnelle, ou encore, dans notre environnement social, professionnel ou corporatif.

Toutes les facettes de la vie quotidienne sont régies par des normes, des lois, des règlements aussi étendus que diversifiés. Maintes fois, ces contraintes proviennent de plusieurs paliers gouvernementaux à la fois dont les juridictions, souvent, se chevauchent.

Pour y voir clair, tant les citoyens que les corporations ont besoin de services professionnels qui font la synthèse entre l’intégrité, la compétence et une certaine vision de la pratique du droit.

C’est la voie dans laquelle s’inscrit notre pratique.

 

CARRIÈRES
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COLONNE JURIDIQUE 05/2013

Les nouveaux articles 595 et 596.1 CCQ - Délais prolongés pour la rétroactivité de la pension alimentaire et nouvelles obligations d'échange de renseignements financiers

Dans le cadre de la Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 15 juin 2012 relativement à la rétroaction des demandes en matières alimentaires et à une nouvelle obligation d'échange de renseignements financiers entre conjoints.

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Le certificat d'autorisation prévu par la loi sur la qualité de l'environnement n'est pas requis pour la construction d'un immeuble à vocation résidentielle

La Cour d'appel s'est prononcée dernièrement sur l'interprétation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement prohibant l'érection de toute construction susceptible d'avoir un impact sur l'environnement sans avoir obtenu préalablement un certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

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Archives...

NOTRE ACTUALITÉ

Mai 2013

Formation

Me Joanne Côté, du secteur droit municipal et environnement, dispensera une formation pour l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)

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Mai 2013

Nomination

Me Patrick Choquette a été récemment nommé membre du Conseil d'administration et membre du Comité exécutif de la Fondation Cité de la Santé...

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