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Nous vivons dans un monde complexe. Partout on en voit des exemples, tantôt dans notre vie personnelle, ou encore, dans notre environnement social, professionnel ou corporatif.
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Toutes les facettes de la vie quotidienne sont régies par des normes, des lois, des règlements aussi étendus que diversifiés. Maintes fois, ces contraintes proviennent de plusieurs paliers gouvernementaux à la fois dont les juridictions, souvent, se chevauchent.
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Pour y voir clair, tant les citoyens que les corporations ont besoin de services professionnels qui font la synthèse entre l’intégrité, la compétence et une certaine vision de la pratique du droit.
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C’est la voie dans laquelle s’inscrit notre pratique.
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - La notion de « cadre supérieur » : Un rappel des critères
Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau « cadre » sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.
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CODE CRIMINEL - La police doit-elle cogner avant d'entrer ?
Il ne s'agit pas de politesse mais bien d'un pouvoir prévu au Code criminel
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Septembre 2010
REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
Avis aux fournisseurs et autres détenteurs d'une réserve de droit de propriété sur les biens vendus
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Septembre 2010
Chambre de commerce de Saint-Jérôme
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