Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.
Avez-vous copie du cautionnement?
A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...
Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.
Avez-vous copie du cautionnement?
A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...
Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
Décembre 2011
Décembre 2011
Sainte-Agathe-
des-Monts
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T 819.321.1616
F 819.321.1313
Montréal
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F 514.735.7334
Laval
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Boisbriand
20865 Chemin de la Côte Nord
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T 450.979.9696
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Saint-Jérôme
55, rue Castonguay
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514.501.5720
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