CIRCULAIRE D'INFORMATIONS
COMMENT DISTINGUER LA PERTE TOTALE DE LA PERTE PARTIELLE?
Une démarche élaborée par le Juge André Rochon devrait dorénavant guider les compagnies d'assurance dans leur évaluation d'un sinistre subi par un assuré.
QUI DÉTIENT L'INTÉRÊT D'ASSURANCE DANS UN CONTRAT DE CRÉDIT-BAIL?
Les crédits-bailleurs devraient s'assurer de l'inclusion d'une clause d'assurance dans les baux qu'ils concluent.
Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.
Avez-vous copie du cautionnement?
A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...
Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
Décembre 2011
Décembre 2011
Sainte-Agathe-
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