Circulaire d'Informations - Assurances
RAPPEL SUR LA RESPONSABILITÉ DES VILLES ET MUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE COMBAT D'INCENDIE
Aujourd'hui, chaque membre d'un service incendie est exonéré de toute responsabilité pour le préjudice qui peut résulter de son intervention lors d'un incendie ou d'une situation d'urgence...
JUGEMENT CÉLÈBRE
La saga de Lola vs Éric : Prise 1!
Elle demande le paiement d'une pension alimentaire de 56 000 $ par mois pour elle-même, une somme globale de 50 000 000 $, le partage du patrimoine familial et de la société d'acquêts.
EN MATIÈRE DE FAILLITE
Un aperçu des récents amendements
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ont récemment été modifiées et ces changements auront un impact important en matière de faillite.
PENSION ALIMENTAIRE - La contribution du nouveau conjoint de fait
La contribution du nouveau conjoint de fait ne doit pas être prise en compte lors de la fixation de la pension alimentaire pour les enfants issus d'une union précédente.
Amis et membres de la famille se rendent bénévolement chez l'appelant pour lui prêter main-forte dans les travaux de réfection de sa toiture.
CONDO - Réclamation des honoraires d'avocat contre un copropriétaire
Une décision rendue récemment par la Cour supérieure apporte un éclairage intéressant sur le remboursement de certains frais engagés par le syndicat des copropriétaires.
14 juillet 2010
COMMANDITES
Mai 2010
Les droits acquis
Mai 2010
Membres des conseils municipaux et des principaux fonctionnaires des municipalités.
Sainte-Agathe-
des-Monts
120, rue Saint-Vincent, J8C 2B1
T 819.321.1616
F 819.321.1313
Montréal
1240, avenue Beaumont
bureau 100, H3P 3E5
T 514.735.0099
F 514.735.7334
Blainville
370, boul. de La Seigneurie O
bureau 100, J7C 5A1
T 450. 979.9696
F 450.979.4039
Saint-Jérôme
55, rue Castonguay
bureau 400, J7Y 2H9
T 450.436.8244
514.501.5720
F 450.436.9735
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