Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.
Avez-vous copie du cautionnement?
A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...
L'enregistrement d'une marque de commerce peut s'avérer inefficace si l'information ayant permis de l'obtenir n'était pas conforme à la situation réelle. Le certificat d'enregistrement d'une marque de commerce ne crée pas les droits dans la marque en faveur de son titulaire. Il ne fait que les constater.
CIRCULAIRE D'INFORMATIONS - EN CAS DE DOUTE, MIEUX VAUT PRENDRE LA DÉFENSE DE SON ASSURÉ
Un assureur doit être bien vigilant lorsqu'il choisit de ne pas défendre son assuré en invoquant l'acte intentionnel de celui-ci.
Mai 2012
L'équipe de PFD fête ses 75 ans en courant!
Les membres de l'équipe PFD ont décidé de se mettre en forme cette année et de participer à deux événements de course à pied soit la course des Lions de Ste-Thérèse et la course de la Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.
Mai 2012
Le conseil d'administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec annonçait la nomination de Me Jean-François Mallette à titre d'arbitre.
Mai 2012
Formation de la Fédération Québécoise des Municipalités
Sainte-Agathe-
des-Monts
120, rue Saint-Vincent
J8C 2B1
T 819.321.1616
F 819.321.1313
Montréal
1240, avenue Beaumont
bureau 210, H3P 3E5
T 514.735.0099
F 514.735.7334
Laval
3080, boul. Le Carrefour
bureau 530, H7T 2R5
T 450.681.2511
F 450.681.3342
Boisbriand
20865 Chemin de la Côte Nord
bureau 300, J7E 4H5
T 450.979.9696
F 450.979.4039
Saint-Jérôme
55, rue Castonguay
bureau 400, J7Y 2H9
T 450.436.8244
514.501.5720
F 450.436.9735
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