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Janvier 2012

Formation

Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau

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Décembre 2011

Nouvelles avocates chez PFD

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Décembre 2011

Assermentation

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Décembre 2011

Nomination

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Décembre 2011

Pension alimentaire

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Novembre 2011

Cours sur l'éthique aux élus municipaux

Suite à l'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, Me Daniel Goupil, du secteur municipal et de l'environnement de notre cabinet, offrira un cours portant sur l'éthique aux élus municipaux

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Novembre 2011

Formations - droit municipal

Me Joanne Côté a dispensé des formations pour la FQM ainsi que pour l'ADMQ

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4 septembre 2011

Décès de Me Marc D'Aoust

C'est avec grand regret que nous vous annonçons le décès de Me Marc D'Aoust.

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Septembre 2011

Cours sur l'éthique aux élus municipaux

Suite à l'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, Me Daniel Goupil, du secteur municipal et de l'environnement de notre cabinet, offrira des cours portant sur l'éthique aux élus municipaux.

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Septembre 2011

Conférences dans le cadre du congrès annuel de la Fédération Québécoise de Municipalités

Me Joanne Côté et Me Daniel Goupil participeront, à titre de conférenciers, au congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités à Québec.

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Juin 2011

Gouverneure de la Chambre de commerce de Mascouche

Afin de souligner son 35e anniversaire, la Chambre de commerce de Mascouche a créé cette année le Cercle des Gouverneurs qui représente les anciens présidents de la Chambre de commerce de Mascouche.

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Mai 2011

Formation sur la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

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COLONNE JURIDIQUE 01/2012

Des travaux exécutés pour des fins dites « spéculatives » peuvent-ils donner lieu à une hypothèque légale de la construction?

Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.

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Avez-vous copie du cautionnement?

A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...

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