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Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
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Décembre 2011
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Décembre 2011
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Décembre 2011
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Décembre 2011
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Novembre 2011
Cours sur l'éthique aux élus municipaux
Suite à l'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, Me Daniel Goupil, du secteur municipal et de l'environnement de notre cabinet, offrira un cours portant sur l'éthique aux élus municipaux
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Novembre 2011
Me Joanne Côté a dispensé des formations pour la FQM ainsi que pour l'ADMQ
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4 septembre 2011
C'est avec grand regret que nous vous annonçons le décès de Me Marc D'Aoust.
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Septembre 2011
Cours sur l'éthique aux élus municipaux
Suite à l'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, Me Daniel Goupil, du secteur municipal et de l'environnement de notre cabinet, offrira des cours portant sur l'éthique aux élus municipaux.
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Septembre 2011
Conférences dans le cadre du congrès annuel de la Fédération Québécoise de Municipalités
Me Joanne Côté et Me Daniel Goupil participeront, à titre de conférenciers, au congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités à Québec.
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Juin 2011
Gouverneure de la Chambre de commerce de Mascouche
Afin de souligner son 35e anniversaire, la Chambre de commerce de Mascouche a créé cette année le Cercle des Gouverneurs qui représente les anciens présidents de la Chambre de commerce de Mascouche.
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Mai 2011
Formation sur la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
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Tout entrepreneur dans le domaine de l'excavation, en particulier au niveau du terrassement et du nivellement, devrait prêter une attention particulière au contexte dans lequel ses services sont retenus.
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Avez-vous copie du cautionnement?
A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société. Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'œuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent...
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Janvier 2012
Responsabilité municipale et gouvernementale - les cours d'eau
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Décembre 2011
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Décembre 2011
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