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Février 2010
Février 2010
Janvier 2010
Décembre 2009
À compter du 1er janvier 2010, le taux d'indexation des pensions alimentaires est de 0,4 %.
Novembre 2009
Avec une firme spécialisée en vente.
Novembre 2009
Novembre 2009
Octobre 2009
Sur les récents développements législatifs en matière municipale et d'environnement
Septembre 2009
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - La notion de « cadre supérieur » : Un rappel des critères
Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau « cadre » sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.
CODE CRIMINEL - La police doit-elle cogner avant d'entrer ?
Il ne s'agit pas de politesse mais bien d'un pouvoir prévu au Code criminel
Septembre 2010
REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
Avis aux fournisseurs et autres détenteurs d'une réserve de droit de propriété sur les biens vendus
Septembre 2010
Chambre de commerce de Saint-Jérôme
Septembre 2010
Assermentation
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