Publications

PFD | Travail

  • novembre 2017
    PFD | Travail

    L'installation de caméras dans les centres d'hébergement, est-ce légal?

    Par Maxime Arcand Avocat
    Dans l'affaire Vigie santé c. SQEES, section locale 298 (FTQ) (2017 QCCA 959), la Cour d'appel a rendu un important arrêt sur la légalité de l'installation d'une caméra dans la chambre d'une usagère par sa famille.

  • mai 2017
    PFD | Travail
    "In English s'il vous plaît"

    L'exigence du bilinguisme pour l'accès à un emploi

    Par
    Vous êtes un employeur avec un établissement au Québec et désirez embaucher quelqu'un pour un poste quelconque. Pouvez-vous exiger de cette personne qu'elle ait une connaissance de l'anglais? C'est la question à laquelle la Cour d'appel du Québec a dû répondre en octobre 2016 dans l'arrêt Gatineau (ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc., 2016 QCCA 1596.

  • avril 2017
    PFD | Travail
    Santé et sécurité

    La "nouvelle" politique de la CNESST en matière d'imputation perd du souffle

    Par Amélie Chouinard Avocate
    En avril 2015, l'ancienne CSST, désormais la CNESST, adoptait une politique qui changeait la donne de façon majeure en matière d'imputation des coûts pour les employeurs suite à une réclamation pour un accident de travail. Plus particulièrement, cette nouvelle politique avait pour effet de supprimer la possibilité pour un employeur de récupérer des coûts importants liés à une lésion professionnelle lorsqu'un de ses salariés se voyait consolidé, c'est-à-dire guéri, sans aucune limitation fonctionnelle.

  • mars 2016
    PFD | Travail

    Création de la CNESST et du TAT

    Par Amélie Chouinard Avocate
    Le 1er janvier 2016, suite à l'adoption et à l'entrée en vigueur du Projet de loi 42, est née la nouvelle Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

  • septembre 2015
    PFD | Travail

    Les salariés victimes d'une lésion professionnelle: L'employeur devra se conformer à son obligation d'accommodement en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne

    Par Marc Mancini
    Le 15 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec rendait une décision importante portant sur l'obligation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la "CSST") et de la Commission des lésions professionnelles (ci-après la "CLP") d'évaluer, dans un contexte de droit au retour au travail, l'obligation d'accommodement de l'employeur en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne (CSST c. Caron, 2015 QCCA 1048 (C.A.))

  • février 2015
    PFD | Travail

    Absence au travail et Facebook: lorsque des déclarations effectuées par un employé sur Facebook sont incompatibles avec son arrêt de travail

    Par Amélie Chouinard Avocate
    Votre employé vous remet une attestation médicale prévoyant un arrêt de travail pour deux semaines en raison d'une entorse lombaire. Cet arrêt n'était pas prévu et chamboule votre planification des opérations, mais vous êtes compréhensif et vous encouragez votre employé à se reposer et se remettre sur pied.À votre grande surprise, vous constatez toutefois qu'alors que cet employé est en arrêt de travail, celui-ci publie des déclarations ou des photos sur Facebook, vous laissant penser que celui-ci n'est pas si mal en point. Votre lien de confiance est ébranlé. Que faire?

  • mars 2011
    PFD | Travail

    L'absentéisme au travail et le congédiement

    Par
    Lorsqu'un employé s'absente souvent, l'employeur peut en venir à la conclusion que ses absences affectent sa prestation de travail. Cependant, il est souvent difficile pour l'employeur d'évaluer s'il est en droit de congédier l'employé.

  • septembre 2010
    PFD | Travail

    La notion de "cadre supérieur" : Un rappel des critères

    Par Suzy Chouinard Avocate
    Les personnes qui, dans la structure organisationnelle d'une entreprise ou d'un organisme, occupent des fonctions de niveau "cadre" sont spécifiquement exclues de l'application de cette loi.