Publications
décembre 2015
PFD | Litige

La Cour d'appel du Québec rehausse l'importance de la liberté d'expression en 2015 à l'égard des questions touchant l'intérêt public

Par Marc-André Nadon Avocat

La liberté d'expression, tout comme le droit à la réputation, sont des droits garantis par nos chartes canadienne et québécoise. À l'ère des médias sociaux et de la révolution web, exprimer des opinions et des critiques parfois sévères, peu élogieuses et sans nuances, peut paraître attrayant mais non sans risque. Récemment, le Tribunal des droits de la personne entendait la plainte de Jérémy Gabriel contre Mike Ward. Plusieurs ont dénoncé avec véhémence les propos prononcés par M. Ward ainsi que les dommages graves qui auraient été causés au plaignant alors que d'autres se sont portés à la défense de l'humoriste ainsi que du droit à la liberté d'expression et à la satire. Dans une autre affaire ayant captée l'imaginaire des Québécois, Eddy Savoie, richissime propriétaire des Résidences Soleil, a été condamné à verser environ 300 000$ en dommages moraux, punitifs et en compensation des honoraires extrajudiciaires à la fille d'une ancienne résidente qu'il avait poursuivie abusivement en diffamation (Savoie c. Thériault-Martel, 2015 QCCA 591). Puis, dans une autre affaire ce fut au tour de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de se faire condamner à payer environ 1 900 000$ à une entreprise de génie qu'elle avait accusée injustement de malversations et détournement de fonds, amenant même la Cour supérieure à accorder des dommages moraux allant au-delà du plafond préalablement établi par la Cour d'appel du Québec en matière de diffamation corporative (Experts-conseils RB inc. c. Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de), 2015 QCCS 3824).

Ainsi, force est d'admettre que la liberté d'expression dans un contexte de droit à la réputation est un enjeu important, tant dans un contexte professionnel, social, de divertissement et même corporatif. Par ailleurs, il est maintenant indéniable que la notion "d'intérêt public" revêt une grande importance dans un contexte de poursuite en diffamation. Aujourd'hui, les sphères de vie sociale, professionnelle et d'affaires s'exercent à travers les médias traditionnels et sociaux, élargissant ainsi le spectre de la notion d'intérêt public et réduisant forcément l'expectative de vie privée de ceux et celles qui choisissent d'y participer. C'est donc dans ce contexte précis qu'en 2015, la Cour d'appel du Québec a réitéré le principe selon lequel l'intérêt public constitue le baromètre de la diffamation. Ainsi, plus le sujet traité est d'intérêt public, plus des propos diffamatoires pourront s'avérer justifiés dans leur contexte, en autant que la conduite decelui qui les prononce ne soit pas fautive.

Force est de constater l'année 2015 fut une année riche en développement jurisprudentiel en matière de liberté d'expression dans un contexte de diffamation au Québec. En effet, la Cour d'appel du Québec, soit le plus haut tribunal de la province, a rendu trois arrêts importants, ayant tous pour effet de rehausser l'importance de la liberté d'expression à l'égard de questions touchant l'intérêt public.

Dans l'affaire Proulx (Proulx c. Martineau, 2015 QCCA 472), la Cour d'appel a infirmé un jugement de première instance qui accueillait le recours en diffamation de la demanderesse et lui accordait 45 000 $ en dommages moraux et en dommages exemplaires. Dans cette affaire, Gilles Proulx, chroniqueur et animateur connu et coloré au Québec, avait publié une chronique en réponse à un article paru dans le Journal de Montréal afin de pourfendre la décision du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et de sa présidente, Lucie Martineau, d'appuyer les membres du syndicat qui souhaitaient démissionner hâtivement en raison de la menace du gouvernement d'abolir la banque de congés de maladie accumulés. Dans sa chronique, M. Proulx critiquait sévèrement la position adoptée par le SFPQ et défendue par Mme Martineau qu'il qualifiait de "tartuffe", "d'apparatchik" et lui reprochait de faire du "chantage" au gouvernement Charest.

En renversant la décision du premier juge, la Cour réitère que l'appréciation de la faute requiert une analyse contextuelle des faits et des circonstances et doit tenir compte des deux valeurs fondamentales qui s'opposent : la liberté d'expression et le droit à la réputation. Or, la Cour d'appel insiste sur l'importance de la distinction entre l'article journalistique rapportant des faits et la chronique journalistique qui relate des opinions. Selon la Cour, lorsqu'il s'agit d'une chronique, souvent caractérisée par un mélange d'éditorial et de commentaires qui permet l'expression d'opinions, de critiques et de prises de position, pouvant même parfois faire place à l'humour et la satire, le comportement du journaliste ne relève pas des normes journalistiques mais bien de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, en considérant à la fois le droit à la liberté d'expression et le droit à la réputation, à la vie privée et à l'honneur. Par ailleurs, la Cour rappelle aussi que les personnalités publiques telles que Mme Martineau doivent assumer "les risques du métier" en démontrant un niveau de tolérance plus élevé face à la critique, aux plaisanteries et à la satire en raison de leur engagement public. La Cour reconnaît également que le milieu des relations patronales-syndicales donnait assez fréquemment lieu à un "langage dur, qui verse volontiers dans "l'excès et l'hyperbole" et par implication, que plus de tolérance est donc de mise dans un tel contexte. La Cour d'appel a donc conclu que le juge de première instance avait omis de tenir compte du contexte et de certains facteurs d'analyse importants et a infirmé son jugement.

Dans l'affaire Marcotte (Société TVA inc. c. Marcotte, 2015 QCCA 1118) il était question d'un reportage de l'émission J.E. portant sur la vente d'un cheval affecté de vices cachés. Dans cette affaire, l'acheteur du cheval avait choisi de dénoncer l'injustice qu'il estimait avoir subie aux producteurs de l'émission, plutôt que d'intenter un recours en vice caché contre les vendeurs du cheval en raison de leur faible solvabilité. J.E. a estimé que l'incident privé relaté soulevait cependant d'importantes questions d'intérêt public, soit l'absence de règlementation en matière de transaction impliquant des chevaux, l'absence de registre permettant aux acheteurs et aux vendeurs de connaître l'historique d'un cheval et l'importance pour un acheteur de procéder à un examen médical complet et indépendant avant de faire l'acquisition d'un cheval. J.E. a donc réalisé un reportage sur ces enjeux en relatant le différend entre l'acheteur et les vendeurs du cheval et ces derniers, le couple Delorme-Marcotte, s'est estimé diffamé par le reportage et a entrepris un recours en diffamation contre TVA et l'acheteur du cheval.

La Cour supérieure a retenu la responsabilité de la journaliste, du diffuseur et de l'acheteur du cheval qui avait soumis son histoire à l'émission, considérant le traitement sensationnaliste et inéquitable qu'a accordé J.E. à la version des faits de l'acheteur et considérant les intentions malicieuses de ce dernier qui avait choisi de régler son différend par l'entremise d'une émission de journalisme d'enquête. Le juge a condamné tous les défendeurs solidairement à payer 155 000 $ aux demandeurs à titre de dommages pour atteinte à leur réputation et pour compenser leurs pertes financières, puisque ceux-ci ont prétendu que la diffusion du reportage avait causé la mort de leur entreprise de vente de chevaux.

Dans un autre arrêt unanime, la Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance en insistant notamment sur les éléments suivants :

  • Les sujets visés par le reportage étaient d'intérêt public tel que reconnu par le premier juge;
  • Les choix faits par un producteur et un journaliste lorsqu'il est question de traiter d'un sujet d'intérêt public sont de leur ressort;
  • L'importance de la liberté d'expression et de l'intérêt public dans le cadre de l'exercice du journalisme d'enquête;
  • Le fait que l'analyse du reportage doit s'effectuer de manière objective et équitable (il ne s'agit pas du "procès" du reportage), que cette analyse n'est pas "quantitative" et que, par conséquent, le journaliste n'a pas à accorder le même temps d'antenne aux protagonistes du reportage ni à traiter les thèses en opposition de manière parfaitement égale;
  • Qu'il est possible qu'un reportage ait un effet diffamatoire, sans pour autant que la démarche journalistique soit fautive;
  • Qu'il est justifié, dans le domaine du journalisme d'enquête, d'utiliser comme cas de figure une affaire qui relève de la "sphère privée" afin d'illustrer une problématique d'intérêt public.

En somme, la Cour réitère que la notion d'intérêt public est un des instruments de mesure importants permettant de déterminer le point d'équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d'expression. C'est donc dire que plus l'intérêt public est présent, plus le droit tolérera que des propos tenus pourront avoir un impact sur la réputation d'une personne.

Finalement, dans l'affaire Chélin (Gill c. Chélin, 2015 QCCA 1280), Louis Gill et le Syndicat des professeurs de l'UQUAM portaient en appel un jugement de la Cour supérieure qui accueillait le recours en diffamation d'Annie Chélin, et qui les condamnait à lui payer des dommages de 35 000 $ pour atteinte à sa réputation.

Madame Chélin alléguait que trois articles publiés par M. Gill dans un bulletin d'information syndical étaient diffamatoires et que ceux-ci lui avait causé un préjudice important. Les articles incriminés faisaient la revue d'une saga judiciaire en matière de relation de travail et plus particulièrement d'un différend lié au non-renouvellement du contrat d'enseignement de Mme Chélin par l'Université et dans lequel M. Gill, autrefois impliqué à titre de représentant syndical, formulait certaines critiques sévères quant au comportement de Mme Chélin dans le cadre des procédures qui se sont étalées sur plus de 15 ans et qui ont donné lieu à de nombreuses décisions judiciaires, presque toutes entièrement défavorables à la position de Mme Chélin.

La juge de première instance a conclu qu'au mieux, le sujet des articles revêtait un faible intérêt public puisque indûment circonscrit à Mme Chélin personnellement, qui n'était pas une personnalité publique. La juge de première instance a ainsi conclu que les articles laissaient croire que Mme Chélin était "bête, bornée, entêtée, prodigue (...) qu'elle n'avait aucun droit à faire valoir", que celle-ci était "quérulente" et que lesdits articles étaient donc diffamatoires.

Or, infirmant le jugement de première instance, la Cour d'appel a repris l'analyse entamée dans l'arrêt Marcotte et réitéré l'importance de l'analyse globale et contextuelle en matière de diffamation. La Cour rappelle encore une fois que l'analyse de la faute doit s'effectuer en fonction du critère de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances et non des normes journalistiques puisque M. Gill n'était pas journaliste. Ainsi, pour la Cour, l'utilisation du système de justice est en soi un sujet d'intérêt public et en ayant participé à un long litige devant les tribunaux, Mme Chélin a posé des "gestes en société" et ses attentes en matière de vie privée sont donc considérablement diminuées. Fait important, la Cour indique dans un contexte de diffamation que la liberté d'expression comprend le droit de critiquer les décisions des tribunaux judiciaires et que M. Gill ne devait pas faire preuve d'un plus haut niveau de déférence dans sa critique du différend judiciaire impliquant Mme Chélin parce que celui-ci avait été impliqué personnellement dans le passé. La Cour reconnaît que les propos de M. Gill sont tranchés, incisifs et imagés mais constate que ceux-ci ont été écrits sous la forme d'une "chronique" et non sous l'angle d'un texte scientifique et que les propos exprimés par M. Gill, pris en contexte, ne sont pas déraisonnables et ne vont pas au-delà de ce qui est acceptable.

Commentaires

Il est intéressant de souligner que les arrêts Marcotte et Chélin font présentement l'objet d'une demande d'autorisation de pourvoi devant la Cour suprême du Canada et nous resterons donc attentifs aux développements dans ces deux affaires, bien qu'il serait surprenant que la Cour suprême accepte d'entendre ces deux affaires.

Par ailleurs, ces trois décisions démontrent que la ligne est parfois mince entre le droit à la liberté d'expression d'une part et, d'autre part, le droit à la réputation. Avant de publier ou de diffuser de l'information qui pourrait s'avérer dommageable pour vos cocontractants, partenaires d'affaires ou concurrents, vous devez vous assurer que les faits rapportés sont véridiques, d'intérêt public et présentés de manière suffisamment précise, juste et transparente. En cas de doute, pour tout conseil en matière de communiqué de presse et toute autre forme de communication publique ou de diffusion d'information, nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous conseiller adéquatement.