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février 2019
PFD | Propriété intellectuelle

L'enregistrement d'une marque de commerce : Un petit investissement qui rapporte gros!

Par Marc-André Nadon Avocat

À l'ère du Web et des médias sociaux où la concurrence déloyale atteint des sommets inégalés, il va sans dire que le succès d'une entreprise dépend grandement de l'image de marque qu'elle projette. Or, il est hautement important pour toute entreprise soucieuse de maximiser la protection et la valorisation de son image de marque, de se prévaloir d'avantages concurrentiels et d'assurer une saine gestion de ses affaires commerciales en obtenant un ou des enregistrements de marque de commerce.

En effet, bien que les droits de marque de commerce se cristallisent par l'usage, il est indéniable que l'enregistrement procure plusieurs avantages notoires et hautement bénéfiques pour son titulaire. En voici un aperçu.

  1. Exclusivité et présomption de titularité. Un certificat d'enregistrement de marque de commerce procure des droits importants que ne consacre pas le simple usage, dont un droit fondamental : l'exclusivité sur tout le territoire canadien. En effet, une fois le certificat d'enregistrement émis, le titulaire de l'enregistrement bénéficiera d'un droit exclusif pour l'emploi de la marque, et ce, dans tout le pays et à l'égard des services et produits visés par la demande d'enregistrement. En sus de cette exclusivité pancanadienne, l'enregistrement fera naître une présomption de titularité et d'usage selon les renseignements contenus dans la demande d'enregistrement.
     
  2. Un outil de prédilection dans un contexte de litige. En cas de conflit, à la suite de la transmission d'une lettre de mise en demeure alléguant des droits exclusifs dans la marque de commerce découlant du certificat d'enregistrement, la partie adverse devra forcément se rendre à l'évidence et constater que les présomptions décrites précédemment s'appliquent et que celles-ci lui rendront la tâche très compliquée advenant une démarche judiciaire. Dans la même veine, si cette partie adverse (ou toute personne faisant d'une marque similaire) dépose une demande d'enregistrement, il est fort probable que l'examinateur de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) refuse sa demande en raison du risque de confusion. Ainsi, l'existence d'une marque enregistrée permet au titulaire de bénéficier d'avantages importants en cas de litige et de la surveillance accrue des examinateurs de l'OPIC qui refuseront d'autoriser les demandes de marques susceptibles de créer de la confusion.
     
  3. Développement d'un achalandage à l'étranger. La Loi sur les marques de commerce prévoit, par le biais d'une convention internationale, le droit pour le déposant canadien de réserver, pour une période de six mois, le droit de déposer la marque de commerce dans une juridiction étrangère et de bénéficier de la même date de dépôt que celle du dépôt initial canadien. Ce mécanisme procure une protection importante au titulaire canadien puisqu'il aura pour effet d'empêcher qu'un concurrent malin dépose des demandes d'enregistrement pour la même marque ou pour toute marque susceptible de créer de la confusion dans une juridiction étrangère et ainsi bloquer l'accès au titulaire initial.
     
  4. Création de valeur. Il est incontestable que la propriété intellectuelle constitue un actif intangible important pour les entreprises, mais également en cas de financement, de transaction ou encore de partenariat stratégique. En effet, tant les partenaires d'affaires que les institutions financières accorderont de la valeur à l'achalandage d'une entreprise, et la marque de commerce est le symbole par excellence du gage de cet achalandage. Ainsi, un portefeuille de marques de commerce enregistrées constitue un actif susceptible de bonifier la valeur d'une entreprise.

En somme, il importe de souligner que la marque de commerce est garante de la réputation, de l'image et de l'achalandage d'une entreprise. Elle est donc un gage de la qualité des services et des produits de l'entreprise et permet aux consommateurs d'établir un lien fort entre la qualité desdits produits et services et l'entreprise elle-même. Pour toutes ces raisons, il est incontestable que l'enregistrement d'une marque de commerce procure une valeur ajoutée inestimable pour toutes les entreprises soucieuses de protéger leur image et leur réputation. N'hésitez pas à communiquer avec nos professionnels pour toute question relative à l'enregistrement de vos marques de commerce.